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B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre reçue le 7 septembre 2022

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503600_20250423

Administratif

23 avril 2025

Par un arrêté du 13 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400190_20260303

Administratif

3 mars 2026

et exécution d’un travail dissimulé en récidive du 1er février 2014 au 31 mai 2017 à Saint-Benoît.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604741_20260511

Administratif

11 mai 2026

B... réside à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501836_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du recteur de l’académie de La Réunion de mutation vers le CIO de Saint-Benoît ; 2°) d’ordonner au recteur de l’académie de La Réunion

Source officielle

7éme chambre

DTA_2506007_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504077_20250424

Administratif

24 avril 2025

Pour ce motif, et ceux exposés au point 4, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à l'examen complet de sa situation personnelle.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200630_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601274_20260302

Administratif

2 mars 2026

Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier que M. A... réside à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601543_20260302

Administratif

2 mars 2026

Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier que Mme B... réside à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600323_20260223

Administratif

23 février 2026

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400010_20240201

Administratif

1 février 2024

mars 2023 refusant, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire pour une installation d'équipement électrique de stockage d'énergie sur la parcelle AX 991 au lieu-dit Abondance à Saint-Benoît

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2309095_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A, en présence de ce dernier, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600741_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est domiciliée à Dugny (93 440), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603951_20260410

Administratif

10 avril 2026

Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « …Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312643_20231027

Administratif

27 octobre 2023

suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203999_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Hôtel Benoît, M. C... B..., M. A... D..., la SCEA d’Échelles et l’EARL Sevestre Frères sont rejetées.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2312641_20260429

Administratif

29 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît

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7éme chambre

DTA_2301626_20230525

Administratif

25 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle

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