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66 résultats pour « Benoit ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2101046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413563_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401330_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2501137_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Benoit Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, a reçu délégation de signature du préfet pour signer tout document relatif aux mesures d'éloignements.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400736_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202347_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du cahier des charges du lotissement du Rocher : 13.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301706_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

troubles à l’ordre public et les atteintes à l’exercice de leurs droits de propriétaires résultant de l’occupation de la parcelle située à l’angle de la rue Saint-Martin et de la rue des granits, au besoin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500728_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500730_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303282_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D'autre part, selon l'article R. 532-1-1, elle sera notifiée par la commune de Montrichard-Val-de-Cher à la société Roc, agence Gueble, à la SARL Thibault Frères, à la société Menuiserie Delalande, à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600837_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308270_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402811_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203092_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Benjamin Rouché, demande au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509256_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’État dans le département des

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TA

1ère Chambre

DTA_2311621_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Benoit Rochas, secrétaire général sous-préfet de l'arrondissement de Gap.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301889_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306128_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle

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