Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Doré, président, Mme Benoit, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402976_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B se trouve privé d'hébergement et de toute prise en charge de ses besoins essentiels en dehors de l'aide ponctuelle d'associations caritatives.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010976_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010979_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010980_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010981_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, ces factures, qui ne précisent pas le lieu exact des travaux réalisés au sein de la propriété sise 54 rue Robert Spinedi à Corbeil-Essonnes et dont certaines comportent d'ailleurs la mention
Source officielle7éme chambre
DTA_2300019_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Robert Alberti, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007648_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 1er avril 2021 et le 1er août 2023, la société AR Packaging France, représentée par Me Robert, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011763_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, la société par actions simplifiée Naotic, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Vernerey, représentant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
AP AL domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AV à Pimprez (60170) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 21, située La Croix Blanche, appartenant à : * Mme FT AR domiciliée 19 rue des Cinq
Source officiellePage 2 sur 2