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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203518_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203520_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203522_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203523_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201739_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'inexactitude des faits allégués par Mme Le Berre ne ressort d'aucune des pièces de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203351_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du tribunal en date du 20 mai 2022, la Sarl Berda a été invitée à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar " à Berre-les-Alpes et, d'autre part, de remettre les lieux en état ; 2°) d'enjoindre au maire de Berre-les-Alpes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés défenderesses doivent donc être condamnées in solidum à verser cette somme à la commune de La Bernerie-en-Retz. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503988_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre aux bergers à installer des caméras de surveillance dans les bergeries et de punir les bergers qui ont blessé des loups. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La berge appartenant à la propriété de M. D et Mme C s'est effondrée.
Source officielle12eme chambre
DTA_1906256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500796_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SAS Les Bergeries déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602000_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme Le Berre, greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.
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