Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2206649_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
sur sa demande présentée le 17 juillet 2021 de communication du registre des pratiques d'isolement et de contention tenu en 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Le Vinatier, sous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310432_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le centre hospitalier Le Vinatier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109317_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoire enregistrés respectivement les 21 janvier 2022 et 4 mars 2022, le centre hospitalier du Vinatier conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408566_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En l'espèce, si le tribunal administratif a enjoint au centre hospitalier Le Vinatier de régulariser la situation financière de l'intéressée, il n'a prononcé aucune condamnation pécuniaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société Miane et Vinatier : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304771_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier du 17 mai
Source officielle8ème chambre
DTA_2204116_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
les 31 mai 2022 et 16 février 2023, Mme A B représentée par la Selarl DBKM Avocats, demande au tribunal : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308615_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 septembre 2023 du directeur du centre hospitalier du Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300321_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409058_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A adresse au tribunal une copie du courrier envoyé au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier contestant la décision du 8 juillet 2024 de mise à la retraite d'office pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502118_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A conteste le refus du centre hospitalier Le Vinatier, de prendre en charge sa prothèse auditive. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400040_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée n'a pas été notifiée ; - elle n'est pas motivée ; - elle est prise en charge en hôpital de jour au sein du centre hospitalier Le Vinatier pour des soins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308469_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier du Vinatier prononçant sa mise à la retraite anticipée pour invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202577_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le centre hospitalier du Vinatier a produit ses observations en réponse à la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507865_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
qui a soulevé d'office l'irrecevabilité des conclusions tendant à obtenir la suspension des effets de l'obligation de quitter le territoire français du 24 octobre 2023 ; - les observations de Me Bernardi-Vinathil
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la SMABTP, agissant en qualité d’assureur des sociétés Urbaser Environnement, Bernardet Construction, Duhalde Travaux publics, Bernard Etchart, Etablissements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503611_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze d'abroger ou, à défaut, de modifier ce plan afin d'autoriser la société Miane et Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505539_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
d'avoir été déléguée mandataire à la protection judiciaire des majeurs en Seine-Saint-Denis de 2015 à 2018 et d'avoir été ensuite employée en qualité d'adjoint aux tutelles du centre hospitalier du Vinatier
Source officiellePage 2 sur 173