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B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° PC 029 006 15 00002 et PC 029 006 15 00002 M01 des 23 janvier 2015 et 22 mars 2017 par lesquels le maire de la commune de Bénodet a accordé à Mme

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204775_20230626

Administratif

26 juin 2023

décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil a refusé de déplacer le panneau de signalisation de type B6B3 complété d'un panonceau de type M6c implanté au sis 10 rue Casimir Beugnet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204982_20251128

Administratif

28 novembre 2025

a délivré à M. et Mme C... des autorisations en vue de construire un abri de jardin et une maison d’habitation sur un terrain situé Carn Palud à Bénodet ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme C..

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504230_20250623

Administratif

23 juin 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pour faire cesser l'atteinte à leur liberté fondamentale, notamment d'enjoindre au maire de la commune de Bénodet

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1ère chambre

DTA_2301155_20250708

Administratif

8 juillet 2025

auprès de la résidente pour s'assurer que tout allait bien et, enfin, d'avoir informé tardivement le médecin et les soignants de ce qu'elle avait donné ce beignet. 6.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403777_20240729

Administratif

29 juillet 2024

2024 par laquelle la maire de la commune de Quimper a refusé de lui délivrer un permis de construire un restaurant comprenant une pergola et une terrasse dans une zone commerciale située 163 route de Bénodet

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601411_20260225

Administratif

25 février 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner toutes mesures pour faire cesser l’atteinte à leur droit fondamental à la protection de leur santé, notamment d’enjoindre au maire de la commune de Bénodet

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1901204_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C B, portant sur la non-conformité des travaux de rénovation des menuiseries extérieures de la villa Béatrix Enea réalisés par la Sarl Samet-Bessonart.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204575_20221018

Administratif

18 octobre 2022

D et Mme G les sommes que la commune de Bénodet et la SARL Tubatis demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400990_20240506

Administratif

6 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge à raison d'un bien situé à Bénodet

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CHAMBRE 1

DTA_2200031_20250307

Administratif

7 mars 2025

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés DMS Architectes, Kardham Cardete Huet, Ingecobat, Technip TPS devenue WSP France, DL Pyrénées, Samet-Bessonart

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204832_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Féménia, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bessonnet

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100593_20230505

Administratif

5 mai 2023

tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100617_20230505

Administratif

5 mai 2023

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401948_20250513

Administratif

13 mai 2025

Le président du tribunal, Besnoit Guével

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006265_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509537_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représentée par Me de Belenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350

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Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125383_20230405

Administratif

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société DSD, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500224_20250401

Administratif

1 avril 2025

bâtir sur la commune alors que les demandes sont fortes ; qu'ils sont âgés et ont des ennuis de santé ; qu'ils doivent pouvoir vendre ces parcelles et que, sans enfant, ils feront des dons aux plus besogneux

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