Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 août 2022 par lequel le ministre de la justice lui réclame le remboursement de la somme de 7 883,16

Il y a lieu, par suite, de rejeter la demande de la société Betom Ingénierie et de la maintenir en la cause.

Il ressort des pièces du dossier que la société Betom Ingénierie a participé aux travaux en qualité de deuxième cocontractant dans le marché de maîtrise d'œuvre.

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14

Generali, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Betom

G..., représenté par Me Betrom, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

C..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser une somme de 102 000 euros.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Betom Ingénierie.

C..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser

B..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 octobre

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Bétom Ingénierie, Ripault Atelier Architecture, Lasa et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser une somme de 32 500 euros

B..., représenté par Me Betrom, demande l’annulation de la décision implicite par laquelle le centre informatique national de l’enseignement supérieur CINES) a rejeté sa demande du 10 novembre 2025 de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 prononçant sa mutation d'office, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 250 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident reconnu