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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307260_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C, représentant la commune de Béziers, - et les observations de Me Constans, représentant Mme A. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Béziers a été enregistrée le 5 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles à Cazouls-les-Béziers. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204918_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B tendant à l'annulation de la décision prise le 1er août 2022 par le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers en tant qu'elle leur oppose un sursis à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400023_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Nord, Béziers Est, Béziers Ouest, Agde, Pézenas et Bédarieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suivant un devis du 4 juin 2015, la commune de Saint-Denis d'Orques a confié à la société Bézier TP les travaux de réfection d'une portion de la voierie communale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ly Tong Pao, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102694_20230208
8 février 2023
8 février 2023
interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la république de Béziers ; 4°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers a accordé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par conséquent, ni la responsabilité de la SA Enédis ni de la commune de Béziers ne peuvent être engagées à l'égard de Mme C. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105980_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : La société Schindler est condamnée à verser au centre hospitalier de Béziers la somme de 14 827,37 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Béziers Méditerranée a attribué, le 21 février 2022, à la SAS Eiffage Route Grand Sud, le lot n°01 " Terrassements, voirie et réseaux divers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2307641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Goursaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Pourret, représentant la commune de Murviel-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Béziers : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501298_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un arrêté du 13 septembre 2024 le maire de Béziers a délivré le permis sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204525_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner le centre hospitalier de Béziers aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le Centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 30 juin 2021, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre 2020-12.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401914_20240801
1 août 2024
1 août 2024
de préemption urbain pour son bien situé au 18 Quai du Port Notre Dame à Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers et de la société publique locale " Béziers et Co ", in solidium,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Méditerranée ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée de remettre en l'état les trottoirs situées à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre Dumas afin de permettre son
Source officielle1ère chambre
DTA_2002075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
commune de Béziers est susceptible d'être engagée.
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