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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314170_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle ZC 241 du parc d'activités de la forêt, route de l'Hommeau, Le Bignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216541_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La requête a été communiquée, à titre d'observateur, à la commune du Bignon. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213650_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de la Forêt, présents sur la parcelle cadastrée section ZC n°147, commune du Bignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202863_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Biclous n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée Section ZC 251 située au sein du " Parc d'activités de la Forêt ", au Bignon
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115323_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 23 305 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la MGEN, en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212137_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du parc d'activité de la Forêt installés sur la parcelle cadastrée section ZN n° 147, commune du Bignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305255_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qui appartiennent à la communauté des gens du voyage, ont installé leurs véhicules et leurs caravanes dans le parc d'activités de la Forêt sur les parcelles cadastrées section ZC n° 147 et 212 à Le Bignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315781_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les requérantes soutiennent que l'hôpital Bichat est responsable en raison de l'âge de Mme B et de l'interdiction faite à sa fille de demeurer auprès d'elle pendant la durée des soins.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511829_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’erreur de diagnostic commise par les urgences de l’hôpital Bichat
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2217724_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles d'étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400122_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Les Bignones
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, leur époux et père, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, du 27 février au 5 mars 2023, ayant abouti à son décès et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la mutuelle sociale agricole d'Île-de-France (MSA), en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis, lors de prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431775_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Pinto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la section compétente de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de l'hôpital Bichat pour le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515685_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
droit ni titre du délaissé de voirie actuellement situé rue des Fontenelles, compris entre les parcelles cadastrées Section ZC 007 et 221 dans le parc d'activités de la Forêt situé dans la commune du Bignon
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308649_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, du délégué et des suppléants du conseil municipal de Le Bignon-du-Maine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211073_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B conteste une décision du 17 juin 2022 par laquelle l'adjoint à la responsable des ressources humaines de l'Hôpital Bichat (75) l'a informé de ce qu'un prélèvement d'un trentième de sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401720_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Marine A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de Croix a délivré à M.
Source officiellePage 2 sur 27