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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bidart doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

G E et autres aux fins d'annulation des arrêtés du 12 août 2021 et du 6 juillet 2022 par lesquels le maire de Bidart a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402751_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bidart présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303074_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Mme A... versera à la commune de Bidart une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme C et autre sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°451 dans la commune de Bidart.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102132_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A l'issue du contrôle, le service a remis en cause le montant des frais de véhicule déduits sur la déclaration de bénéfices non commerciaux n° 2035 souscrite par M. Bichard au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000751_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par arrêté du 11 décembre 2018, le maire de Bidart a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par la société Haizean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102036_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D F un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bidart et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

S'agissant des fins de non-recevoir opposées par la commune de Bidart et par Me Robin-Latour : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305651_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Billard, et celles de Mme A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301600_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D a présenté une demande de permis de construire en vue de la surélévation et de l'extension d'une maison à usage d'habitation dans la commune de Bidart.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'Académie royale de billard de Versailles, qui s'est substituée à la Section billard du Racing club de France au mois d'octobre 1991, est une association régie par la loi de 1901, ayant notamment vocation

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200247_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

fautif n'est reproché à la commune de Bidart, cette demande ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300548_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A et Mme C D, représentés par Me Paiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré à la société Source Royale un permis de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300468_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable. Des observations pour la commune de Bidache ont été enregistrées le 6 février 2026. Des observations pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501148_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et Investissement et de la commune de Bidart la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408658_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502024_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500491_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bidart et la SNC Lidl sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202512_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un certificat du 18 mai 2022, le maire de Bidache a certifié que cette demande a fait l'objet d'une opposition tacite.

Source officielle

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