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757 résultats pour « Billong-Billong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304058_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500521_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025 sous le n° 2500521, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours préalable qu'il a exercé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506255_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203700_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604762_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Bilongo Nsanda, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501076_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par une requête enregistrée le 1 avril 2025 sous le n° 2501076, Mme B A, représentée par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503056_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500957_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102608_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilo'o A n'était pas desservi par les services de la Poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206406_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506641_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1406570_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Des mémoires ont été enregistrés les 22 juillet 2015 et 6 avril 2022 pour la société Billon, représentée par Me Laurand.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101094_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les préjudices de la société Ecoba Biloba Environnement : 9.Si la société Ecoba Biloba Environnement demande à être indemnisée par la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche des coûts d'acquisition

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301764_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies et Associés en vue de son expulsion des locaux situés au lieu-dit " Les Egaux - Fermette " aux Billanges

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209301_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003759_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société civile immobilière Ginkgo Biloba, représentée par Me Van den Schrieck, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401536_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

au 126 A Grand Rue à Biding (57660) ; - Monsieur H E, domicilié au 138 Grand Rue à Biding (57660).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501631_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D C, représenté par Me Bilango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle

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