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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304058_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500521_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025 sous le n° 2500521, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401812_20250227
27 février 2025
B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours préalable qu'il a exercé
DTA_2506255_20250904
4 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203700_20220810
10 août 2022
Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604762_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Bilongo Nsanda, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge unique - Eloignement
DTA_2501076_20250418
18 avril 2025
Par une requête enregistrée le 1 avril 2025 sous le n° 2501076, Mme B A, représentée par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503056_20250320
20 mars 2025
C A B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
étrangers JU
DTA_2500957_20250416
16 avril 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
4ème chambre
DTA_2102608_20240411
11 avril 2024
Bilo'o A n'était pas desservi par les services de la Poste.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206406_20221006
6 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
ORTA_2506641_20250617
17 juin 2025
D B, représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 22 juillet 2015 et 6 avril 2022 pour la société Billon, représentée par Me Laurand.
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
Sur les préjudices de la société Ecoba Biloba Environnement : 9.Si la société Ecoba Biloba Environnement demande à être indemnisée par la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche des coûts d'acquisition
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies et Associés en vue de son expulsion des locaux situés au lieu-dit " Les Egaux - Fermette " aux Billanges
5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société civile immobilière Ginkgo Biloba, représentée par Me Van den Schrieck, doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
au 126 A Grand Rue à Biding (57660) ; - Monsieur H E, domicilié au 138 Grand Rue à Biding (57660).
DTA_2501631_20250306
6 mars 2025
D C, représenté par Me Bilango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
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