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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité de puéricultrice au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1410955_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRE HOSPITALIER LEON BINET.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineur l'enfant Binta A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Le rapport de M. Binet, magistrat désigné été entendue au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201115_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Fatoumata Binta
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112004_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310049_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404059_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet ; - les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509870_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que Fatoumata Binta A... s’est vue délivrer le visa sollicité par l’autorité consulaire à Conakry le 13 août 2025.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507905_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Bilate été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500418_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A se disant Fatoumata Binta Iv Diallo, représentée par Me Gaudron, déclare se désister de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508668_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301653_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501094_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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