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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301786_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 27 mars 2025, Mme A C, épouse D, représentée par Me Biout, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309047_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Luc et Steve Lopez et domiciliée 56 chemin de la Basse Biousse à Saint-Chef (38890), qui présentent un danger pour la sécurité des occupants et des tiers ledit mur ayant fait l'objet d'un confortement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601357_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., domicilié 32 chemin du Perret Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - avertir l’UGA et les entreprises mentionnées dans la requête par tous moyens utiles, des jours
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403658_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D est propriétaire d'un logement, d'une surface de 40m2, situé 52 rue de Bioux à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher). Le 26 octobre 2017, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302490_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle produit, pour justifier de l'objet et des conditions de son séjour, l'attestation d'accueil visée par le maire de la commune de Biol selon laquelle son fils s'est engagé à l'héberger durant cette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502418_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
communal, dit C... » contenue dans la parcelle AB1, sis 66, rue de Courcelles avant division parcellaire, et autorisation donnée à Mme la maire de mettre en vente la Maison Vercel, excepté la grange du Biou
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est incohérent de procéder à la désaffectation de parcelles du parc alors que la Grange du Biou appartient toujours au domaine public communal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500413_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 22 mai 2024, la société foncière Bama a déposé une demande de permis d’aménager un lotissement de cinq lots à bâtir sur un terrain situé rue Biou Lou Rami à Marguerittes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206987_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordé par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordé par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, demeurant 32 chemin du Perret à Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503987_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le couple a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) le 10 septembre 2024 et fixé sa résidence commune à La Biolle en Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, domicilié 32 chemin du Perret à Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mixte biomasse/gaz, la voirie routière de la commune de Mâcon au niveau des rues du Beaujolais, Pillet, Saint-Clement, Bigonnet, Victor Hugo, des Epinoches, de l’avenue Pierre Denave et de la chaufferie Bioux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302925_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Les arrêtés attaqués ont été signés par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et de modules techniques sur la parcelle cadastrée section HB n° 0071 située 85 impasse Lou Biou
Source officielle2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et de modules techniques sur la parcelle cadastrée section HB n° 0071 située 85 impasse Lou Biou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que cinq communes couvertes par le plan local d'urbanisme approuvé, à savoir Doissin, Biol, la Tour-du-Pin, Montagnieu et Rochetoirin, ont émis des avis favorables assortis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301962_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par
Source officiellePage 2 sur 3