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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502615_20250819
19 août 2025
Benoît Blondel par une décision en date du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300335_20230123
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402154_20240816
16 août 2024
Blondel, premier conseiller, par décision en date du 2 janvier 2024, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408786_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 8 septembre
Juge Unique
DTA_2400176_20250227
27 février 2025
l'exécution du jugement du 15 novembre 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Fort-de-France a ordonné l'expulsion de l'occupante d'un terrain dont elle est propriétaire, situé habitation Salines Blondel
Reconduite à la frontière
DTA_2303147_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la
ORTA_2300376_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2402066_20240814
14 août 2024
Blondel, premier conseiller, comme juge du contentieux des mesures prévues à l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301572_20230622
22 juin 2023
Blondel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2400391_20240131
31 janvier 2024
A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet
DTA_2402135_20240814
Blondel ; - les observations de M. B. Après avoir constaté que le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée.
ORTA_2206247_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le
DTA_2402052_20240816
Blondel, premier conseiller, par décision en date du 2 janvier 2024, pour statuer sur les demandes de référé.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302113_20230419
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Delchambre, substituant Me Blondelle, persistant dans ses conclusions et moyens.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel
ORTA_2403381_20240620
ORTA_2403382_20240620
ORTA_2403627_20240620
ORTA_2404258_20240620
ORTA_2404259_20240620
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