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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102141_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022 la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au sursis à statuer et subsidiairement au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2300083_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 8 juillet 2024, la commune de la Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonarcorsi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Magistrat Mme POUGET
DTA_2204572_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 26 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2403561_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, reçue en préfecture
2ème chambre
DTA_2500138_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à une annulation partielle limitée aux
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la maire de Ruffey-lès-Echirey s’est opposée à sa déclaration préalable de
ORTA_2504259_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société de Ravalement, d’Isolation et d’Etanchéité (SORIE), représentée par Me Bonacorsi, demande au juge des référés sur
ORTA_2102142_20220712
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022 la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête outre de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000
DTA_2202471_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI RNP la somme
3ème chambre
DTA_2300367_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 soit mise à la charge
ORTA_2302261_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Solliès-Ville représentée par la SELARL LLC et Associés agissant par Me Faure-Bonaccorsi conclut au rejet de la requête et à la
ORTA_2201475_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
ORTA_2202044_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de La Croix-Valmer, représentée par la SELARL LLC et associés agissant par Me Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2500393_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son
3ème Chambre
DTA_2500715_20250625
25 juin 2025
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
B C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé
DTA_2301746_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé
DTA_2100294_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en observation enregistré le 1er octobre 2021, la commune de la Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2000691_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la société
ORTA_2403716_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune d'Ollioules représentée par Me Faure-Bonaccorsi conclut à l'irrecevabilité du déféré préfectoral, au rejet du déféré et à ce qu'une somme
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