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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215935_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, enregistrées le 24 novembre 2022, qui ont été portées à la connaissance de l'avocate de la commune d'Aulnay-sous-Bois au cours de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300921_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 16 juillet 2021, la SASU Nature Bois Concept a quitté les locaux mis à disposition par la CCI.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213078_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2022267_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B puisse utilement se prévaloir à l'appui de la contestation de la régularité de la procédure d'imposition des doctrines fiscales référencées BOI-ENR-TIM-40-10-12/09/2012 et BOI-BIC-PVMV-30-30-10-11/03

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012656_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, l'établissement auprès duquel les bons ont été souscrits, à communiquer son identité et son domicile fiscal à l'administration fiscale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300067_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

dans le bulletin municipal annuel de la commune, " L'écho de Sauvigny-les-Bois 2023 ", sous astreinte de 500 euros par jour de retard et d'enjoindre au maire de la commune de Sauvigny-les-Bois de publier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300115_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sauvigny-les-Bois aux éventuels dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301016_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'assurer la " gestion légale, réglementaire et démocratique " de la commune de Sauvigny-les-Bois ; 4°) d'ordonner la réunion du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois afin que les délibérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202769_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sauvigny-les-Bois aux éventuels dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206588_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - le combustible livré par la société Interval n’est pas conforme aux spécifications du CCTP applicable au marché ; - les bons de livraison du combustible livré ne précisaient ni

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2500552_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

II° Par une requête n° 2101284 et des mémoires enregistrés le 6 mai 2021, 18 novembre 2022 et 28 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Advileo, représentée par Me Borie-Doucède, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Bois loisirs créations a été enregistrée le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202356_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La société Business Outsourcing Solution and SCE Boss SCI ID 2000, dont l'associé unique et dirigeant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n°3 de l’accord-cadre à bons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506341_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un bon de commande émis le 24 juin 2019, le département de la Gironde a demandé à cette société l'achat de bâtiments modulaires en structure bois de 24 sanitaires et la réalisation des travaux pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002385_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902446_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

-20-30-10, BOI-RFPI-BASE-20-30-20 et BOI-RFPI-BASE-20-30-30, qui définit les dépenses de réparation comme celles qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205565_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205566_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102332_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

stères de bois. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

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Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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