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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206117_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A se disant Boubaker Berhouma est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A se disant Berhouma est rejeté.
Source officielleChambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
techniques (BET) Terrell à lui verser la somme de 1 155 171,50 euros hors taxe, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation des désordres thermiques affectant la piscine Marcel Boubat
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A de E C, représenté par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102870_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie, bureau des paysages et de la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223814_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mars 2022, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Bombay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403808_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Bouba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de l'Aisne, en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602157_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er mars 2026 par lequel le préfet de l’Oise, l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Boubacar
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510078_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 23 octobre 2009 à Bouaké en Côte d'Ivoire, a fait l'objet le 12 février 2025 d'un refus de prise en charge par le département de la Seine-Saint-Denis en
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C, représenté, en dernier lieu, par Me Bouba, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101139_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la Sarl Charbon de bois et dérivés traditionnels ariègeois, représentée par Me Boubal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507642_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... demande l’annulation de la décision du 2 avril 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Bombay (Inde) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
littoral varois, la société nouvelle de remorquages & travaux maritimes, la société Transpar et la société de transports et de vision sous-marine, représentées la Selarl Idealize Avocat agissant par Me Boubaker
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001908_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, agissant en qualité de gérant du restaurant Le Bombay situé à Grenoble, a sollicité le 20 août 2019 la délivrance d'une autorisation de travail pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210445_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouba, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507719_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mai 2025, Mme B A C, demande au juge des référés de réexaminer sa candidature dans le but d'obtenir le visa qui lui a été refusé par décision du 2 avril 2025 des autorités consulaires françaises à Bombay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012852_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'inscription sur la liste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401079_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226715_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme C, représentée par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le
Source officiellePage 2 sur 14