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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500025_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300841_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C E, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d’appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d’appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502265_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310042_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Boudrot pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Boudrot pour la société
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407274_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204029_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, Mme D ayant fait l'objet d'un relogement le 20 mars 2023 dans un logement de type T3 d'une surface de 52 mètres carrés situé 11 rue Bottero
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319051_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002769_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2020 et 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officiellePage 2 sur 4