CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... épouse C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500708_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529926_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’accès au traitement d’antécédents judiciaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001598_20230215

Administratif

15 février 2023

B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a fixé le pays de renvoi

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300836_20230220

Administratif

20 février 2023

C B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529914_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602743_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202468_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Boukara, représentant Mme A, présente à l'audience.

Source officielle

8e chambre

DTA_2301209_20250225

Administratif

25 février 2025

A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529919_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529920_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529923_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301288_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocate de M.

Source officielle

8e chambre

DTA_2208556_20250325

Administratif

25 mars 2025

A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ensemble

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509679_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529915_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403248_20240822

Administratif

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Boukara, avocate de M. B, - et les observations de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407636_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300494_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300498_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →