Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2503332_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Raoult. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202843_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202635_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les bouquets de Parsonge est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301405_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300757_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, rapporteure ; - les observations de Me Tournan, représentant M. A, en présence du requérant.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309627_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402228_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C A et Mme A B du logement qu'ils occupent 22, rue Bahon Rault à Rennes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209595_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Capfun, représentée par Me Bourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux factures émises le 24 mars 2023 par le collège Jean-Claude Bouquet-Val
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410342_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
où, d'une part, les clients ont la faculté de résilier certains des services au sein des bouquets postérieurement à leur adhésion et, d'autre part, que les prix de commercialisation de ces bouquets ne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307912_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401844_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Sun-Troya, substituant Me Monconduit, représentant M. A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2012729_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wullschleger, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314920_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309477_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307685_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203309_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toulouse a délivré aux sociétés Promologis et Greencity Immobilier un permis de construire de quatre-vingt-quatre logements répartis au sein de deux bâtiments sur un terrain situé 20 chemin de La Bourdette
Source officiellePage 2 sur 163