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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C A B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215064_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bozize, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214383_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre et 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bozize, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502004_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Bouaziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600262_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., - et les observations de Me Granger, substituant Me Bouzid, qui reprend ses écritures et en précise la portée.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309743_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221586_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500581_20250214
14 février 2025
14 février 2025
versement de 1 500 euros à Me Bouzid.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308203_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315416_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C B A, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle3ème chambre
DTA_2400664_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouzid, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305871_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Bouzid, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de Jejus Rivera B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300051_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A B, représenté par Me Bouzid de la Selas Bouzid Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2402842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, un mémoire de production enregistré le 7 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2024, Mme B représentée par Me Bozize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300801_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507432_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 14 mai 2025, Mme C F, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 2 sur 24