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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203266_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 2 :Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Brison-Saint-Innocent et la société SAGEC sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406447_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bresson, demande au juge des référés, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203679_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux à la commune de Brison-Saint-Innocent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506401_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Robert Brisson

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103690_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'Association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408184_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Brotons, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501385_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500334_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient avoir fait installer une chaudière fioul par la société Bresson et Fils qui avait fait les démarches concernant la prime dont elle n'a touché qu'un remboursement partiel correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519006_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521036_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522897_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2407562_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501692_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501695_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502117_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Bio énergie bressane, représentée par Me Gandet, accepte le désistement de l'association de défense de l'environnement bressan (A.D.E.B).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001406_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

commune de Bressolles à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bressolles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203266_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D E et l'ASL de l'ensemble immobilier ONIRISM, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brison-Saint-Innocent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302629_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense de l'environnement bressan est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504064_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402608_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 8 225 euros majorée au taux légal correspondant aux prélèvements sociaux dont il s'est

Source officielle

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