Chenevey, juge des référés ; - Me Brocard, pour Mme B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

16 septembre 2022 du préfet de la Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 11 heures au cours de laquelle a été entendue Me Brocard pour les requérants.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brocard, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant

le versement à Me Brocard de la somme de 900 euros.

A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la société Brouard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal de faire produire par la société Brouard Daude sa comptabilité et de la condamner pour la non présentation de ces éléments ou la présentation d'éléments faux.

; le site du bois de Bramard présente la meilleure desserte.

A... se disant Mohamed E... alias A... se disant Mohamed-Amine E..., représenté, par la Selarl Thierry Braillard Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire

réserve que Me Brocard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Elle indique en outre que la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole souhaitent engager la requalification du secteur Billard-Bricard dans lequel se situe le terrain préempté par l'implantation d'un

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Brocard.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard

invalide; - l'existence matérielle du moulin est établie antérieurement à la révolution française de sorte que le droit fondé en titre est attaché à ce moulin ; en atteste un plan de 1707, dit " brouillard

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

défense, par les mêmes moyens et soutient, en outre, qu'elle n'a pas dénaturée l'offre de la société Atelier Baudoin ; - et les observations de Me Le Pallec, représentant la société Atelier Pierre Brouard