B..., représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission exceptionnelle au séjour et l’a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la SASU Fresh Brunch Service, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

D A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Il ressort des pièces du dossier que l’EURL Patrick Peyrière et la SARL Brochier Façades, qui sont intervenues aux travaux litigieux, sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

A... et la société Brunch Factory représentées par Me Lavaud, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Brunch Factory et Mme B...

D..., représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le résultat d’admission définitive du 27 novembre 2025 au concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier de 2ème

A C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de le prendre en charge

, ainsi que la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dinsheim-sur-Bruche la

B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 6 octobre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

ne s'est pas opposée à la déclaration préalable relative au déplacement d'un muret sur un terrain situé rue du général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche ; 2°) d'enjoindre à la maire de Dinsheim-sur-Bruche

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Bourg-Bruche. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la Sarl La Brunch

La requête a été communiquée au syndicat des forêts communales de la Bruche, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc déclare se désister de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

A, - et les observations de Me Gillig, avocat de la Gipa SCI les Berges de la Bruche. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a refusé de reconnaître l’imputabilité