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juge des référés d’enjoindre à l’organe de presse « Actu 78/ Le courrier des Yvelines », appartenant au groupe Publihebdos, de retirer un article paru le samedi 14 mars 2026, relatif au pavillon du Butard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307997_20251205

Administratif

5 décembre 2025

par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Garges-lès-Gonesse a interdit l’occupation et l’accès à l’immeuble situé au 49 rue de la Croix Buard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416677_20251205

Administratif

5 décembre 2025

représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la Croix Buard

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402246_20240311

Administratif

11 mars 2024

B A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102674_20221116

Administratif

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2020, établi le 24 mars 2021.

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8ème chambre

DTA_2301198_20250214

Administratif

14 février 2025

C A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon a prononcé sa suspension à titre conservatoire sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400349_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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5ème Chambre

DTA_2300950_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301199_20230220

Administratif

20 février 2023

B A, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301201_20230220

Administratif

20 février 2023

A B, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215766_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A et son épouse, situé au 28 rue de la Croix Buard à Garges-les-Gonesses, et a enjoint ses propriétaires bailleurs à les reloger dans un délai de deux mois.

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2ème chambre

DTA_2200102_20230328

Administratif

28 mars 2023

défense, enregistrés les 31 mai 2022, 29 juillet 2022, 2 septembre 2022, 6 septembre 2022 et 9 septembre 2022, Mme A, en sa qualité de maire de Saint-Thiébault, représentée par Me Maxime Arnaud-Buchard

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403837_20240801

Administratif

1 août 2024

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516245_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D’une part, Mme B... fait valoir qu’elle vit dans un appartement insalubre, qu’elle a fait l’objet d’un avis d’expulsion et que les heures travaillées pour le compte de la société « SAS Butard » n’ont

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le Président du conseil départemental de l’Hérault le 2 octobre 2023 la suspendant de ses fonctions

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501063_20250528

Administratif

28 mai 2025

En outre, il s'agit d'une période sensible pour les nichées de busard cendré, espèce protégée, qui vit à proximité immédiate des travaux.

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1ère Chambre

DTA_2310594_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2302894_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Avignon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service

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2ème chambre

DTA_2302860_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro 2302860, et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au

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4ème chambre

DTA_2301123_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Raphaël Buard, représenté par Me Marthelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du maire du Teil refusant, à l'occasion de la séance du conseil municipal du lundi 14 novembre 2022,

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