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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représentant la société Martiniquaise Bureautique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304106_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2023, Mme A, représentée par Me Schoegje, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Burlats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La commune de Longueil Sainte Marie a conclu le 29 mars 2007 avec la société Aisne bureautique systèmes un contrat n°07108 ayant pour objet la mise à disposition d'un photocopieur et la maintenance de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - la note de 5,5 obtenue à l'épreuve pratique de bureautique a pénalisé Mme B ; - il certifie que celle-ci, qui est en poste à l'accueil de la mairie de la commune depuis le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201498_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201499_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Mission informatique et la société Guyane bureautique informatique n'étaient ni présentes, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la société Fiducial Bureautique, représentée par la SELARL Arguo Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519377_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une lettre, enregistrée le 18 juillet 2025, la société Fiducial Bureautique prend acte du désistement de la société Lacoste. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est remplie dès lors que la décision de la commune de fermer l'accès des locaux dont elle disposait en vertu d'une convention d'objectifs et de moyens la prive de la libre jouissance de ses biens (bureautique
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101418_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500636_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 2500636 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la SARL Agence de bureautique et d’informatique (ABI) demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203120_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Vexin conseil est un organisme de formation professionnelle qui propose des prestations à distance dans le domaine de la bureautique et de l'informatique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001201_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B demande la communication, ne sont disponibles que sur support papier et qu'elle ne dispose d'aucun moyen bureautique ou informatique en propre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208278_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dès lors que les factures relatives à l’abonnement Wayweb et à Full performance ne correspondent pas à des factures acquittées, que la première facture Microsoft correspond à l’achat d’un logiciel bureautique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502264_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
arrêt de Sarreguemines a conclu, le 17 décembre 2015, un contrat de location longue durée, modifié le 30 mars 2016, avec la société Franfinance Location, portant sur la mise à disposition de matériel bureautique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506761_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, avocate de la commune d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.
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