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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la zone d'activités économiques (ZAE) La Butte au Berger.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A à lui payer la somme de 112 824 euros hors taxes en réparation du préjudice subi pour la fermeture du vide sanitaire extérieur et le rétablissement de la butée de pied.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513401_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur le caractère irrégulier de l’offre de la société Bucci Industries France : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526217_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la société Clinalliance Paris Buttes Chaumont demande au tribunal : 1°) de réformer l’article premier de l’arrêté n°2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301587_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il soutient que : - l'association a maintenu sur le domaine public maritime naturel une butte de sable artificielle dans laquelle sont enfouis des géotextiles ; - un procès-verbal de contravention
Source officielle4ème chambre
DTA_2307986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2023 par laquelle le président de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron limite l'expression dans le magazine de la communauté de communes ainsi que la communication du planning avec la date butoir
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206968_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C la somme de 1 500 euros à verser à la société Buttes Chaumont au titre des frais de justice. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - sa chute sur un élément fixe en bois a été directement causée par le défaut d'éclairage du parking et le défaut de signalisation des butées en bois délimitant le stationnement du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502283_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la présente requête, la société hôtel de Buci demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
devenu Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - sa chute du 12 novembre 2012, résultant de butées non signalées en béton et d'un défaut d'éclairage public résulte d'un défaut d'entretien de la voie publique de nature à engager
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506190_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
provisoire les règles de la circulation générale et du stationnement rue Tourlaque ; 3°) d'ordonner en conséquence, à la Maire de Paris de faire suspendre sans délai les travaux de piétonisation de la butte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la SCCV Croix Busier a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206839_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206840_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que Mme F et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206841_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une note en délibéré présentée par société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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