CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides médico-psychologiques

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2201620_20250404

Administratif

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce même corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500077_20250205

Administratif

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500081_20250205

Administratif

5 février 2025

ORDONNE Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2201139_20250404

Administratif

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2101132_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500579_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301094_20260320

Administratif

20 mars 2026

au titre des agencements et installations des locaux commerciaux, ces derniers ne font pas corps avec un tel local et ne peuvent donc être éligibles au crédit d’impôt pour investissements en Corse à ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501189_20250827

Administratif

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501190_20250827

Administratif

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500558_20250428

Administratif

28 avril 2025

Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté. 4.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par suite, les dépenses qui se rapportent à ces travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour investissement en Corse. 9.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000677_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508766_20260209

Administratif

9 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500892_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à Mme C A, au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Viggianello. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101191_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a informé qu'il avait perdu le bénéfice de la décision de la commission de médiation de la Haute-Corse

Source officielle

Page 2 sur 22

← Précédent Suivant →