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37 résultats pour « Céline Saint-Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401191_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400654_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400607_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400736_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400750_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102092_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par la SCPA Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400703_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400563_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401211_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401379_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il ne produit aucun document de nature à établir la réalité de son état de santé et que cet état de santé nécessiterait des soins qui ne pourraient être assurés dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400724_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

paragraphe n° 100 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière à Marsannay-la-Côte, Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401241_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401411_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400646_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle

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