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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206254_20250612
12 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Cazals-des-Baylès, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
Il soutient que : - cavalier professionnel français, il participe, avec son cheval Gotilas du Feuillard, à des concours de dressage et grands prix internationaux ; actuellement quarantième au classement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Landiras. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502989_20250519
19 mai 2025
B et Mme G, parent d'élèves scolarisés au regroupement pédagogique intercommunal Cazals-Moncléra (Lot), M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516335_20251008
8 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Cavalier, avocat de Mme A... ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
DTA_2601376_20260223
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Michel-de Rieufret. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2603068_20260417
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Castres-Gironde. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306393_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Entreprise Marion, représentée par la société d'avocats Nicolas Cavalier avocat, demande au tribunal : 1°) sur
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403734_20260422
22 avril 2026
2019 à 2022 pour un montant total de 28 839 euros et de l’année 2023 pour un montant de 7 320 euros, dans les rôles de la commune de Le Val (83143), au titre d’un ensemble immobilier sis 9 000 La Cavalière
4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
Dès lors, à supposer que la commune ait entendu appeler en garantie les sociétés J2C Ingénierie et Cazal, ses conclusions doivent être rejetées.
1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
Mme E n'établit pas davantage que la cavalière gendarme aurait ensuite tardé à réagir pour dégager son pied.
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Michel-de-Rieufret. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513330_20251114
14 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous
DTA_2400286_20240129
29 janvier 2024
A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Cavalier, 8 rue Jeanne Koehler à Lyon
DTA_2308391_20231026
26 octobre 2023
A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Cavalier 8 rue Jeanne Koehler à Lyon, dans un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502575_20250224
24 février 2025
sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie : d'une part, la décision attaquée va entraîner de lourdes conséquences sur sa situation tirées de la perte de son emploi de cavalier
ORTA_2601664_20260413
13 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler la délibération n° 26-2901-03 du 29 janvier 2026 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cazals-Salviac.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406013_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la société Villapietramaggiore représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire
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