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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D, Mme D et Mme A ont saisi le maire de Cabrières d'Aigues d'une demande d'abrogation de ces délibérations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par arrêté du 28 avril 2017, le maire de la commune de Cabrières ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. D demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403302_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mettre à la charge la commune de Cabrières d'Avignon une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201406_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304105_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et de Me Chatron, représentant la commune de Cabrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2023, le maire de Cabrières, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600119_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande à la juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2025 par laquelle le centre d’hébergement Cités Caritas a mis fin à sa prise en charge au sein de son établissement Les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402420_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 12 novembre 2025, la SAS Cabrimur a produit un mémoire en réponse au moyen relevé d’office.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003595_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Debeaurain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403715_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202925_20230802
2 août 2023
2 août 2023
d'Avignon a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Avignon une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association diocésaine d'Arras et de l'association Secours catholique - Caritas France est rejetée.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2502227_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Entre temps, elle a été accueillie avec son enfant alors âgé de douze ans au sein du dispositif d’hébergement d’urgence géré par l’association Cité Caritas à Avignon à compter du 13 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503634_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
les consorts D... et A... ont sollicité l’exécution du jugement n°2102747 du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Cabrières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un mémoire présenté par la SAS Cabrimur a été enregistré le 13 mai 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301589_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 25 août 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2301589, présentée par la Commune de Cabrières, prescrit une expertise, sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201759_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D pour la commune de Nîmes et de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Une note en délibéré présentée pour la SCCV " Cardinal de Cabrières " a été enregistrée le 19 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504981_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... n’exploitent à ce jour aucune activité commerciale sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon.
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