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Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle souhaiterait recourir à ses frais aux services d'un laboratoire spécialisé, qui serait à même de lire les mentions caviardées, sans qu'il soit nécessaire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306475_20230913

Administratif

13 septembre 2023

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 25 mare aux canards

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1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes

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9ème chambre

DTA_2105675_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Cagnard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté

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1ère Chambre

DTA_2002164_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Elle soutient que : - son activité principale est celle de gavage de canards, ainsi qu'en atteste le contrat de production joint au dossier ; - l'exploitation ne possède plus qu'un bovin mâle ;

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1ère CHAMBRE

DTA_2300167_20230517

Administratif

17 mai 2023

n° 2023/911 du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards

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3ème chambre

DTA_2002415_20230222

Administratif

22 février 2023

par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'élevage de canards

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509735_20260120

Administratif

20 janvier 2026

. ; une action contre le refus de réponse de la Paierie Départementale ; une action contre le refus de réponse du Département de la Drôme ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée du

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Ils soutiennent que : - Sur l’urgence : - la décision contestée est de nature à mettre en péril l’activité économique de la société, laquelle porte essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards

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1ère Chambre

DTA_2400595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

la Martinique, pour les espèces de gibier d’eau que constituent, d’une part, les espèces relevant de l’ordre des ansériformes ou anatidés, comprenant la sarcelle à ailes bleues (spatula discors), le canard

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1ère Chambre

DTA_2300541_20251120

Administratif

20 novembre 2025

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1ère CHAMBRE

DTA_2300337_20231228

Administratif

28 décembre 2023

la présidente de l'assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d'exercer une activité de pêche au sein des aires de gestion durable des ressources de l'îlot Maître, de l'îlot Canard

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509790_20260120

Administratif

20 janvier 2026

direction départementale des finances publiques de la Drôme à rectifier l’ensemble des données administratives et bancaires associées à son dossier ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203365_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet de Mme A va créer deux ouvertures sur la rue des Canards, ayant des vues droites sur l'immeuble qui lui appartient, à moins de 1,90

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8ème Chambre

DTA_2510469_20260505

Administratif

5 mai 2026

C..., représenté par Me Cagnard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

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4ème chambre

DTA_2105947_20230516

Administratif

16 mai 2023

Ainsi que le soutient la préfète, certaines de ces espèces, telles que le canard colvert (Anas platyrhynchos), sont, d'après le formulaire standard de données, dans un état de conservation excellent ou

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533341_20251118

Administratif

18 novembre 2025

de la réunion du Conseil de Paris des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025 ; - le vœu concerné contient des assertions mettant gravement en cause la probité de Madame A... dès lors que l’article cité du Canard

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2ème Chambre

DTA_1901715_20231110

Administratif

10 novembre 2023

lequel le maire de Fargues, au nom de l'Etat, a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Gardelly un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments d'élevage de canards

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503046_20250923

Administratif

23 septembre 2025

requérantes allèguent que l'aménagement de la parcelle litigieux entrainerait une méconnaissance de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dès lors que toute destruction des habitats de grenouilles, canards

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509740_20260120

Administratif

20 janvier 2026

données ; d’ordonner : la communication intégrale et motivée des réponses à ce questionnaire; la correction immédiate des données fausses ou diffamatoires ; la communication intégrale et non caviardée

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