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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, ainsi que la maire de Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, ainsi que la maire de Cayenne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101146_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A, née en 1996, réside à Cayenne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203439_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600425_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 2 : La commune de Cayenne versera à la société Bruva sécurité la somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400206_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 13 juillet 2021, la maire de la commune de Cayenne a délivré le permis de construire sollicité, tout en l'assortissant d'un certain nombre de prescriptions.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000010_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le président de la Carene a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400458_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, du 3/ de l’article UC-5 du plan local d’urbanisme de Cayenne et de l’article UC-7 du plan local d’urbanisme de Cayenne entachant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 12 septembre 2024, a décidé, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500217_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A est agent titulaire de catégorie A affecté dans le grade d'attaché à la mairie de Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300382_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le préfet de la Guyane a produit un mémoire en défense le 15 mars 2023 à 20 h 47 mn par lequel il conclut au rejet des conclusions de la commune de Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400413_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représentée par Me Pareydt, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expulsion formée par la commune de Cayenne : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400205_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Sagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.511-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400207_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une requête enregistrée le 17 février 2024 sous le n° 2400193, la commune de Cayenne a présenté à titre principal les mêmes conclusions assorties des mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201121_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 août 2022, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201370_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Cayenne de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000848_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme C soutient que : - la commune de Cayenne est responsable de l'état défectueux et dangereux du trottoir situé au niveau du 2 rue du lieutenant B à Cayenne ; - ses deux chutes sont directement liées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100101_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A et la commune de Cayenne n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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