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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400741_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CACEM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300089_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
) ; 2°) d'enjoindre au président de la CACEM d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et de la CACEM au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
F et Mme D I, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 21 421 S0187 du 17 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Callède
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001862_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la CAVEM a déclaré accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400040_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Depuis qu'elle n'exerce plus la compétence gestion et exploitation de la fourrière, la CACEM a entrepris de libérer le site des véhicules entreposés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103178_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Pérols a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au 37 rue Port Carême
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Une seconde échographie a été menée au GHPSO le 3 novembre 2014, sans qu'un cliché du corps calleux soit réalisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les riverains du chemin du passeur, chemin rural permettant l'accès à la cale de Kerisper, se plaignent depuis de nombreuses années des nuisances résultant du trafic engendré par l'activité de la cale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200137_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme D A, alors attachée territoriale, occupait les fonctions de directrice de l'administration générale au sein de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) jusqu'à sa démission
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par société La Cale ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B et à tous occupants de son chef, de libérer le périmètre de la cale de mise à eau de la Lave, situé à Marseille (13016), qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que de démonter et enlever, à ses frais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Architecture Bruno Calmes a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403581_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de mise à l'eau et le plan d'eau de plusieurs ports gérés par le syndicat, ainsi que la prétendue nécessité de permettre l'usage de la cale des Péris aux plaisanciers autres que les utilisateurs de VNM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'association nationale des plaisanciers motorisés demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a fermé l'accès à la cale
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à poissons et rejeté l'eau de la cale à poissons dans le port ; - ces rejets ne sont pas des rejets d'eau de cale ; - les pêcheurs n'ont pas d'autre solution pour nettoyer la cale à poissons ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302470_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamner la commune de Saint Pons la Calm aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Pons la Calm la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société Caléo conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200763_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En ce qui concerne Racheal H E et Caleb D E : 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210062_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord du port de la Pointe rouge à Marseille et à la cale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord du port de la Pointe rouge à Marseille et à la cale
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