la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 13 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooklyn, représentée en dernier lieu par Me Calvet-Baridon

responsable du pôle muséal, directeur du musée Calvet, et, d'autre part, d'annuler la décision nommant Mme A dans cet emploi.

Doresse et Calvet occupent sans titre le domaine public maritime. MM. Doresse et Calvet n'ont pas produit d'observation en défense.

Par un mémoire enregistré le 4 février 2020, le Centre hospitalier de Givors, représenté par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Groupe Bardon n'est fondé.

administratif de Lyon, et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 11 octobre 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, et le 14 octobre 2024, la société Haut Bugey Energie, représentée par Me Calvet-Baridon

A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 16 septembre 2024 et que le maire de la commune de Le Bardon a rejeté cette demande le 8 novembre 2024.

La maire du Bardon fait valoir que le bâtiment situé 93 rue Robert Goupil, cadastré section F n° 312, dont Mme A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 20 février 2024 (non communiqué), la SCCV Urban Home Venus, représentée par Me Calvet-Baridon, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 21 septembre 2022, la commune de Crémieu, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

ont intérêt à agir eu égard à leur situation par rapport au projet, à l’accroissement exponentiel de la circulation et du danger lié au caractère inadapté de la voie d’accès, à savoir le chemin des Barillons

, le 7 mars 2025, le maire de la commune de Rochefort-du-Gard demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D A, cadastré section BA 28, sis 246 chemin de la Calvette

G F qui, compte tenu de la montée des eaux, était sorti afin de vérifier si sa cave était inondée ; - la responsabilité sans faute de la commune de Barbizon est engagée à l'égard de M.

commune de Barbizon et de M.

L'association requérante soutient que: - la commune de Barbizon n'a pas exécuté l'ensemble des travaux que le tribunal lui a enjoint de réaliser ; - la commune de Barbizon n'a pas saisi la commission

: Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement le 13 juillet 2021, le 10 février 2022 et le 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 23/68 du 4 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Barbizon a garanti le

A des pièces complémentaires, enregistrées le 23 juin 2022, la commune de Barbizon a notifié à ce tribunal l'arrêté du 13 mai 2022 A lequel le maire de Barbizon a délivré à M.

B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2020 et le 23 octobre 2020 l'association " Entente Baratonne ", M. A C, Mme M R, M. I L, Mme D S, M.