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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Caillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition à des
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire français au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106668_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Copie en sera transmise pour information à Me Carrillon. Fait à Lille, le 13 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518387_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 17 boulevard Carlone
Source officielle3ème chambre
DTA_2413806_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408685_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur à réaliser sur le logement situé 151 rue du Carillon à Saint-Pierre-de-Belleville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Carrillo Cruz, représentant M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306239_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 21 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E B, représenté par Me Carrillo Cruz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211054_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A E D C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle11ème chambre
DTA_2502044_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme D A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601171_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Carillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311746_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211053_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Madame B D C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506796_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Carrillo Cruz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306771_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308316_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305250_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B par Me Carrillo Cruz. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 11