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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407053_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que : - les services de la caisse des allocations familiales de Paris lui ont toujours assuré que les suspensions de paiement dont était affecté le paiement de l’allocation résultait d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501234_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vue Mer au paiement d’une somme de 4 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est constant que le projet litigieux se situe à moins de cinq cents mètres du Castel d'Orgeval classé monument historique et qu'il n'existait aucun périmètre de protection à la date de délivrance du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de paiement, et intitulée « compte rendu de contrôle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, directeur général des services de la commune de Castets. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401477_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210930_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403327_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501429_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 et 26 mars 2025 et 2 avril 2025, la commune de Roubion, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Castel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cassel, persiste dans ses conclusions en l'absence de versement effectif de la prime en litige.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402252_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2202873_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415451_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Cassel, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 8 avril 2024.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401329_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403416_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402451_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D’une part, Aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406824_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400908_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405075_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sur les conclusions tendant à la définition d’un échéancier de paiement : 6.

Source officielle

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