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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2303231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Cahuzac, dans l'ordre suivant : - Mme B A ; - M. E D ; - Mme C F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100639_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cahuzac et la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Fieux, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407299_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203940_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A et de Me Chatel, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200661_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

et aue préfet de la Gironde de réexaminer leur demande de permis de construire ; 2°) de condamner la commune de Camiac-et-Saint-Denis et le préfet de la Gironde à leur verser la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405076_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, la commune de Caujac demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas

DTA_2101964_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Carnac présentées sur le fondement de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602721_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le maire de Cahuzac produit des éléments permettant d’établir que l’immeuble sis au 51, rue de l’Ancienne Ecole, sur le territoire de la commune de Cahuzac (47330), sur la parcelle cadastrée section A362

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400862_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Cagnac-les-Mines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Carnac et l'EARL Keryvonne : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005094_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Carnac : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107833_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Vignobles de Carsac.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la sous-préfète de Pontivy a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain d'honneur du stade, rue du Menec, parcelle cadastrée BE 11 à Carnac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002687_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C, présent et de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003337_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le maire de la commune de Carnac a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté en date du 13 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carnac la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100807_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 12 février 2021 et le 28 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Bellinzona, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique scolaire des communes de Crayssac-Caillac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500851_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Flottant du permis de construire n° 032 070 21 A 1001 délivré le 21 novembre 2022 à la SAS CPES Cahuzac sur Adour, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500855_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Flottant du permis de construire n° 032 070 21 A 1002 délivré le 21 novembre 2022 à la SAS CPES Cahuzac sur Adour, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303469_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

appartenant à la communauté des gens du voyage, dont les caravanes sont stationnées sur les parcelles cadastrées section N nos 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526 et 681, situées lieudit Kerlann à Carnac

Source officielle

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SIREN 106578008Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/06/2026

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AUTO ECOLE CAYZAC

SIREN 481493054Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

26/06/2026

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Maçonnerie CAYZAC

SIREN 799578927Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

04/05/2026

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S.E.E CAYZAC FLORENT

SIREN 978457372Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

10/04/2026

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CAYZAC JEAN-CLAUDE

SIREN 479874752Greffe du Tribunal de Commerce de mende

05/04/2026

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