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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301938_20260226
26 février 2026
26 février 2026
à l’habitation, conformément au règlement sanitaire départemental ; - les travaux réalisés n’ont pas remédié à l’exiguïté du studio qui présente une superficie au sol d’un peu moins de 10 mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Auto Casse B... ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
réparation des préjudices causés par les désordres, dysfonctionnements et casses survenus sur les groupes froids de l'hôpital de Cannes Simone Veil, correspondant à une part de responsabilité de 40% ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101112_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C est propriétaire d'un logement de 9,8 mètres carrés dans une copropriété sise 8 rue de Branville à Caen, cadastrée section LN n°42.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-c. exclus) : par baignoire : 5 mètres carrés ; par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'association Madeleine Aulina demande désormais de déduire de cette surface 33 mètres carrés correspondant selon elle, pour 26 mètres carrés au couloir commun d'accès aux chambres, situé au premier étage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506538_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Au moment de l’achat et pendant les premières années d’occupation, les caves étaient saines et sèches.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301719_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a été attributaire d'un logement de type T4 d'une surface de 69 mètres carrés situé à Cannes, 22 boulevard du Riou pour un loyer mensuel de 448 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2206621_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pour un ménage sans enfant ou de deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte du rapport du STH que la surface totale du local dont M. et Mme C sont propriétaires avec une hauteur sous plafond supérieure à 2,20 mètres est de 5,12 mètres carrés, et de 7,55 mètres carrés
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400136_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
situé 2 rue Chateaubriand à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
personne de son représentant légal, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 53 émis le 11 décembre 2020 par la communauté d'agglomération Cannes
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - l’administration a retenu à tort une surface de 39 mètres carrés (m2), alors que suite à une réclamation formée le 16 décembre 2019 et à une procédure contentieuse, l’administration
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303122_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
situé à Cannes, 11 avenue Pierre Semard adresse identique à celle mentionnée dans son recours amiable.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302826_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de construction d'un pylône d'antenne-relais
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2309012_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officiellePage 2 sur 911
CAZES, Chloé
21/07/2026
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FROMAGERIE CAZES
21/07/2026
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SAS CAZES
19/07/2026
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ESPACE CAZES BONNETON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Anasta Aura en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
17/07/2026
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CAZES, Séverine
16/07/2026
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