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D B, né le 16 octobre 1991 à Etampes, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

E B, né le 28 juillet 1987 à Etampes, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105624_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 février 2022 et le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal, dans le

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6ème chambre

DTA_2105625_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500043_20250122

Administratif

22 janvier 2025

E D, né le 7 février 1998 à Laval, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300963_20231106

Administratif

6 novembre 2023

tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa demande d'achat de terrain lotissement 49 d'adressage au 6 impasse Hubert Gravillon sur le terrain Césarin

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4ème Chambre

DTA_2104295_20240605

Administratif

5 juin 2024

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1507787_20230206

Administratif

6 février 2023

B s'est vu proposer le 29 mai 2017 un logement de type T2 au 5 rue Aimé Césaire à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600237_20260325

Administratif

25 mars 2026

Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600238_20260325

Administratif

25 mars 2026

Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500637_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAMAC est en charge de la concession de l’aérodrome Martinique-Aimé Césaire.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204331_20221116

Administratif

16 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture pour une durée de deux mois de la discothèque " le César's

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Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505816_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ruocco-Nardo, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2108545_20230427

Administratif

27 avril 2023

Or, pour atteindre la route de Viaison depuis la route de Césarge, les véhicules devront traverser la zone piétonne située devant l'école d'Esery, à l'intersection entre la route de Viaison et de Césarge

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6ème chambre

DTA_1904859_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ; 2

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3ème Chambre

DTA_1905820_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 4 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506983_20251014

Administratif

14 octobre 2025

C... décédée depuis le 12 septembre 2025 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Aimé Césaire. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400290_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Aimé Césaire, 24-26 rue Maréchal Leclerc à Saint-Priest

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2ème Chambre

DTA_2300366_20250425

Administratif

25 avril 2025

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes

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