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d'annuler la décision prise par la commune de Monistrol-sur-Loire relative à l'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable de Perpezoux et de distribution de la ZI de Chavanon

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4ème chambre

DTA_2306106_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré 12 novembre 2025, la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409237_20250528

Administratif

28 mai 2025

épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

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1ère chambre

DTA_2203282_20240312

Administratif

12 mars 2024

H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600630_20260120

Administratif

20 janvier 2026

D..., Mme C..., la société LES P’TITS PATAPONS et de la SCI CHALAMON est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à Mme B...

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310836_20231227

Administratif

27 décembre 2023

A, maire de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401752_20240919

Administratif

19 septembre 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP00135124V0040 du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne ne s'est pas opposé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110133_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Seed In, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110135_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208361_20230705

Administratif

5 juillet 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503281_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par

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1ère Chambre

DTA_2300115_20250401

Administratif

1 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 6 mars 2024, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins, représentée par la SELARL Chabanon

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503282_20260206

Administratif

6 février 2026

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410279_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410280_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402001_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par Me Chabanol, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le président de la Métropole de Lyon a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble de confirmer la légalité de l'autorisation de construire et installer une antenne relais au Parc Altaïs, rue Vega à Chavanod

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

relatives à l'état de l'ouvrage ainsi que sur les travaux nécessaires pour la recherche de fuites apparues sur le réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509472_20250917

Administratif

17 septembre 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de la préfète de la Drôme du 17 juillet 2025 portant insalubrité de l'habitation située au 30 route de Die à La Motte Chalancon

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