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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.
1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302965_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
ORTA_2206497_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.
DTA_2204491_20250616
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion pour la SAS Mayotte Channel Gateway.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521297_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Paris, chancelière des Universités conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208268_20221108
8 novembre 2022
juillet 2022, par le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique d'Ile-de-France et secrétaire général de la Chancellerie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209523_20240126
26 janvier 2024
B A demande au tribunal de condamner le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités à lui verser la somme correspondant au tarif annuel
4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2102831_20250617
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.
2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2303217_20240412
12 avril 2024
Par une décision du 14 décembre 2022, le chef de chancellerie de l'ambassade de France à Bangkok a refusé de faire droit à sa demande. M. B demande l'annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
Il communiquera son rapport à la communauté de communes du Gévaudan, à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E.
ORTA_2102592_20250617
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2023, a été produite pour la SAS Mayotte Channel Gateway. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225830_20260319
19 mars 2026
Aux termes du second alinéa de l’article L. 719-7 du code de l’éducation : « Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation des décisions ou délibérations des
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 14 mars 2022 du consul-adjoint, chef de chancellerie
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