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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
à la charge de l'association SOS patinoire de Colombes la somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415011_20250214
14 février 2025
14 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros à verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Sainte-Colombe, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403441_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209155_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
n°PC 092 009 21 E 0028 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 2 000 euros à verser au requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'association Kalliste-Colomba et non
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
SCCV Colombes 436 Péri, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
rejet de son recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes le versement d’une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418001_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à la charge de la société Sainte-Colombe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202159_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mettre à la charge de la commune de Colombiers la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
aux dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205767_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 35 000 euros résultant du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
en accident de service dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour ; 3°) de mettre à la charge de l'IME Le Colombier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SFR la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301770_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
valant avis des sommes à payer pour un montant de 8 457,50 euros ; 3°) de prononcer la décharge de la créance de l'EHPAD Résidence du Colombier ; 4°) d'enjoindre à l'EHPAD Résidence le Colombier
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de la commune de Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519179_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Colombes, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 2 sur 143