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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.
Source officielleChambre 1
DTA_2001066_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de non opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-du-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211320_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
(53204) ; 2°) condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; 3°) débouter la commune de Château-Gontier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
; 5°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux aux dépens ; 6°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400923_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par conséquent, la demande du maire de la commune de Château-Salins n'entre pas dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, le groupement foncier agricole (GFA) Ferme du Château, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Ferme du Château
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204399_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'EARL Château du Grand Bois y a répondu par courrier du 31 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La SCEA du Château de l'Estang a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200899_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et de Me Lutz pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402395_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault
Source officielleChambre 2
DTA_2200543_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300143_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B a saisi le tribunal à la suite du rejet implicite de ses demandes par le centre hospitalier de Château-Thierry.
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20/02/2026
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27/09/2017
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