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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202114_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111429_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111292_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111294_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111476_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2024, le maire de de Chevannes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2205021_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, maire de la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS " Les cars du Chavanon ", enregistrée le 11 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602238_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Chevaigné, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches, a été abrogée par le maire de Chevannes par décision du 19 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Chevannes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Du silence gardé par la commune de Chevannes sur cette demande est née une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ainsi qu'un courrier du 12 décembre 2023 adressé à la commune de Chevannes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Deiller, représentant la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303237_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du maire de Chevannes, notifié le même jour en mains propres, la suspendant de ses fonctions pour motif disciplinaire.
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