conteste le titre de recette émis à son encontre le 13 juillet 2023 par la communauté de communes Val de Gers en vue du recouvrement de la somme de 900 euros au titre de frais de mise à disposition de chapiteaux

B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Challes Les Eaux a délivré un permis de construire à la SARL du

A..., représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

M J, Mme G J, Mme B E et Mme K H, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

E A, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

A B, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle la commune de Saint-Genix-les-Villages a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre et 7 octobre 2022, la commune de Porte-de-Savoie, représentée par Me Chopineaux, demande au juge des référés, dans

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le permis d'aménager en tant qu'il autorise un chapiteau : S'agissant de la fraude : 11.

de la commission accessibilité ; - la décision préfectorale autorisant la tenue de ce rassemblement de plus de 5 000 personnes ; - la demande de permis de construire et ses annexes relatives au chapiteau

Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le n°2103067 et des mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 20 juillet 2023, Mme C A, représentée Me Chopineaux, membre de la SELAS CCMC Avocats, demande

A..., représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

D A et Mme C E, représentés par Me Chopineaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B C, représentés par Me Chopineaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire accordé le 22 février 2022 par le maire de la Motte-Servolex à la société Green

A E, représenté par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la maire de la commune de Bonac-Irazein a délivré au nom de l'Etat à la SCIC SAS L'Autruche Volante un permis de construire à titre saisonnier pour l'installation d'un chapiteau

A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Felix s'est opposé à sa déclaration préalable ; - d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme E et D F, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A et Mme véronique A, représentées par Me Chopineaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre