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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300970_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302931_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Choplin, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303113_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301964_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Choplin a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Deux notes en délibéré présentées par M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2400902_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401278_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300403_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300768_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300984_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301154_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301729_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301957_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304982_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300249_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin, - les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304462_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303164_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300054_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501188_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Choplin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-432 du 17 décembre 2024 par lequel la commune déléguée de Plessala a ordonné le placement de son chien dans un lieu

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605168_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Chourlin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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Créations

CHOURLIN, Claire

SIREN 810794156Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

11/06/2026

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Dépôts des comptes

CHOURLIN PIERRE - PASCAL LAZERAT, C.P.L.

SIREN 430372953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

04/02/2021

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Radiations

CHOURLIN, Claire

SIREN 810794156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

04/02/2021

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Dépôts des comptes

CHOURLIN PIERRE - PASCAL LAZERAT, C.P.L.

SIREN 430372953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

25/07/2019

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Dépôts des comptes

CHOURLIN PIERRE - PASCAL LAZERAT, C.P.L.

SIREN 430372953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

04/07/2018

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