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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106321_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225745_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un état authentique de sa situation administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301309_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302681_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303939_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au président du tribunal administratif de Paris. Fait à Lille, le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302931_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une décision rendue le 3 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307522_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, la requérante met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000442_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212387_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 19 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218534_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300623_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'agréer sa demande d'admission en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106732_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

par Me Berny, demande au tribunal administratif de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2106732 du 29 novembre 2023 par lequel il a, notamment, condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403950_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305820_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212247_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222165_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A résidait à la Seyne sur Mer, dans le département du Var, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222819_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215500_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

Voir →

Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

Voir →

Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →