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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202403_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet dans ce département, à l'exclusion d'actes
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203999_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que les éléments médicaux versés au dossier, relatifs à un asthme sévère, ne démontrent pas que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402331_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la somme de 20 025 euros comptabilisée le 12 juillet 2017 et qui correspondrait au paiement d'une facture Guney Crepis, en se prévalant de retraits d'espèces opérés en 2016 et au cours du premier semestre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, de lui verser, rétroactivement au 1er janvier 2021, les montants des sommes prévus dans l'avenant du 16 décembre 2020 à son contrat et de maintenir ce niveau de rémunération à compter du premier semestre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Moreau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né en 1969, est entré en France le 22 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe, - et les observations de Me Malabre, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301644_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301645_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302147_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qu'il souffre d'une cardiopathie ischémique avec insuffisance cardiaque suite à un infarctus du myocarde qui a nécessité un quadruple pontage, d'un symptôme d'apnée obstructive du sommeil, d'une myopie sévère
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 et présentée par Me Christophe Jautzy, avocat, Mme C F demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... à l’encontre de Christophe B... au sein de l’antenne de la DAG à Papara (pépinière) ». Par une lettre du 15 janvier 2025 du président de la Polynésie française, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 30 août et 29 octobre 2024, l'association comité de défense contre la déviation de Saint-Christol-Lez-Alès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Victime d'un accident le 30 avril 2021, il a interrompu ses études et rejoint le domicile de sa mère à Saint-Christophe-du-Ligneron, en Vendée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300382_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère a reçu, par un arrêté du 26 juillet 2022 du préfet du Finistère régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 28 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2502198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502227_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307107_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F..., représentés par Me Jean-Christophe Courbis, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de M. B...
Source officiellePage 2 sur 3