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1 287 résultats pour « Ciaudio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401649_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303900_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402507_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209880_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A et le 28 mai 2020 par le paiement d'un montant de 1 029,88 euros à Me Ciaudo. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213382_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A et à Me Ciaudo, le 7 décembre 2021. Dans ces conditions le jugement n° 1706688 du 17 septembre 2020 doit être regardé comme exécuté. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202358_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1703408

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100753_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100754_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000955_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000956_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000957_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400382_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301228_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B et mis à sa charge le versement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles à payer à Me Ciaudo sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305937_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Me Ciaudo pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201660_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203767_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Ciaudo, avocat, déclare se désister purement et simplement de la présente instance. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407901_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Ciaudo, se désiste de sa requête. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325866_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire La Santé-Paris a refusé de lui communiquer la

Source officielle

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