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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401649_20260319
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir
2ème Chambre
DTA_2303900_20250227
27 février 2025
B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2216238_20260113
13 janvier 2026
sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2402507_20250227
A étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209880_20230725
25 juillet 2023
A et le 28 mai 2020 par le paiement d'un montant de 1 029,88 euros à Me Ciaudo. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, M.
DTA_2213382_20230707
7 juillet 2023
A et à Me Ciaudo, le 7 décembre 2021. Dans ces conditions le jugement n° 1706688 du 17 septembre 2020 doit être regardé comme exécuté. 4.
1ère chambre
DTA_2202358_20220715
15 juillet 2022
D, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1703408
DTA_2100753_20230323
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de MM.
DTA_2100754_20230323
DTA_2000955_20230323
DTA_2000956_20230323
DTA_2000957_20230323
DTA_2400382_20250619
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
ORTA_2301228_20240322
22 mars 2024
B et mis à sa charge le versement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles à payer à Me Ciaudo sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
C... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
ORTA_2305937_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Me Ciaudo pour M.
DTA_2201660_20240321
21 mars 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203767_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Ciaudo, avocat, déclare se désister purement et simplement de la présente instance. M.
ORTA_2407901_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Ciaudo, se désiste de sa requête. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325866_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire La Santé-Paris a refusé de lui communiquer la
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